Questions Diverses

Quelle est la réglementation concernant les pistolets lance-fusées ?

En France, ils sont classés en 7ème catégorie au même titre que les pistolets signaleurs et starters.
Il sont donc soumis à la présentation d'une carte d'identité pour l'achat et à l'atteinte de la majorité pour leur détention (nécessité d'avoir plus de 18 ans).
Cependant, il ne nécessite aucun enregistrement (registre d'un armurier ou préfecture). Attention à ne tirer sous aucun prétexte une cartouche ancienne.
Les poudres utilisées ne sont pas stables (les cartouches avaient déjà, lors de leur fabrication, une date de péremption (généralement trois à quatre ans).
Par ailleurs, les pistolets lance fusées ne sont pas forcement conçus pour tirer des cartouches signalantes actuelles et l'état du canon peut laisser à désirer.

Référence: http://www.webmaestru.net/documents/reglementation/

Extrait: 7ème catégorie : Armes dites " de tir "

MATÉRIELS CONCERNES	RÉGIME	INSCRIPTION	PORT	TRANSPORT
Soumises à déclaration. • Armes longues de tous calibres à percussion annulaire • Armes à air ou à gaz non classées en 4éme catégories et d' une énergie > 10 joules • Armes à feu tirant des projectiles non métalliques classées dans cette catégorie • Éléments de ces armes	Déclaration	Registre 5éme et 7éme	Armes longues Libre	Armes longues libre
Non soumises à déclaration. • Armes de signalisation, d'alarme et de starter • Armes à air ou à gaz entre 2 et 10 joules • Éléments de ces armes	Libre	Non	Armes longues Libre Armes de poing Interdit	Libre
Munitions et éléments de munitions pour ces armes	Libre	Non	Libre	Libre

Concernant le modèle Z, la situation est plus difficile à définir car le canon est rayé.
Par conséquent, son appartenance à la 7ème catégorie peut être discutable.

Détention des 'munitions' (cartouches signalantes, à parachutes, etc.)

A l'exception des projectiles à vocation explosives, l'ensemble des munitions de calibre 4 (26,7 mm) est assimilé aux artifices et n'est donc soumis à aucune contrainte de détention.
Il est cependant fortement déconseillé d'essayer de 'tirer' ces fusées vieilles de plus de 60 ans.
Rappelons-nous que celles-ci souffraient déjà d'une date de péremption à l'époque (en général entre 3 et 4 ans). Ces informations figures sur les boites de cartouches.

Pour se perfectionner ...

Pour rentrer plus dans le détail de ce sujet, je ne saurais que trop conseiller les différentes bibles que sont :

Deutsche Leucht- und Signalpistolen (Band 1 & 2) de Wolfgang Kern (le tome 1 couvre la période allant jusqu'à 1945)

Deutsche Leucht- und Signalmunitions de Lorenz Scheit